• Comment créer une association



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  • 1) Déterminer l’objet de l’association et vérifier sa compatibilité avec la loi 1901

L’association loi 1901 est la structure des projets à but non lucratif .
Cela signifie que la réalisation d’un bénéfice n’est pas une fin en soi pour l’association, mais uniquement un moyen de réaliser ses objectifs et financer son but. Si votre projet consiste à réaliser des bénéfices (ex : vente ou prestations de services), vous devez créer une société.

L'objet peut être librement choisi par l'association tant qu'il ne consiste pas en une activité illicite , ex : contrefaçon de marques, assurer la défense des intérêts professionnels des militaires, procurer de la drogue aux membres de l'association, etc.


Il est possible, si vous le jugez utile, d’entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.
La création d'une association est régit par des règles spécifiques et nécessite aussi
  • 2) Désigner les responsables de l’association et son siège social