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======Comment créer une association======

{{attach file="processus_cration_association.png" desc="image processus_cration_association.png (0.3MB)" size="big" class="center whiteborder lightshadow zoom"}}

""<div class="lead">""
     ""<span style="color:#EEBA04;">1)   Déterminer l’objet de l’association et vérifier sa compatibilité avec la loi 1901</span>""""</div>""""</div>""

L’association loi 1901 est la structure des **projets à but non lucratif**. 
Cela signifie que **la réalisation d’un bénéfice n’est pas une fin en soi** pour l’association, mais uniquement un moyen de réaliser ses objectifs     et financer son but. Si votre projet consiste à réaliser des bénéfices (ex : vente ou prestations de services), vous devez créer une société.

**L'objet peut être librement choisi par l'association tant qu'il ne consiste pas en une activité illicite **, ex : contrefaçon de marques, assurer la défense des intérêts professionnels des militaires, procurer de la drogue aux membres de l'association, etc.

Pour choisir le nom de l'association je peux me renseigner sur [[https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1801 les noms et, sigles et acronymes déjà utilisés]] par d'autres associations et vérifier la disponibilité du nom envisagé.
Il est possible, si vous le jugez utile, d’entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

""<div class="lead">""
     ""<span style="color:#EEBA04;">2)   Désigner les responsables de l’association et son siège social</span>""""</div>""

**Toute personne âgée d’au moins 16 ans peut créer librement une association à but non lucratif.** 
Il est nécessaire de désigner ses dirigeants (membres du bureau) et/ou des personnes chargées de son administration (membres du Conseil d’Administration, etc.).

Pour créer une association, vous devez **obligatoirement désigner au moins une personne qui se chargera de diriger et représenter l’association**, généralement un.e « Président.e ». Un.e Trésorier.e est également très souvent désigné.e afin d’assister le Président dans la gestion financière de l’association. Enfin, il peut être utile de nommer un. secrétaire, qui se chargera de veiller au bon fonctionnement administratif de l'association. 
//**La loi n’interdit aucunement la [[https://www.creer-son-association.com/comment-creer-une-association-sans-president/ création d’une association sans président]]**. La direction d’une telle association se fait alors de manière collégiale, et un représentant légal doit aussi être désigné.//

Une association doit désigner un **siège social**, il est essentiel pour connaître la préfecture ou la sous-préfecture dont il dépend. Les courriers de l’association seront envoyés à l’adresse définie.
Le siège social peut-être :
  •	  le **domicile d'un des membres**,
  •	  ou un **bâtiment communal**,
  •	  ou un **local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association** dès que l'elle aura été déclarée.

""<div class="lead">""
     ""<span style="color:#EEBA04;">3)   Rédaction des statuts</span>""""</div>""

Il faut mentionner entre autres son titre, sa durée, son objet et son siège social, ses instances dirigeantes, ses règles d’organisation et de fonctionnement, etc. Un modèle de statuts est {{attach file="exemple_de_statuts_d_association.doc" desc="téléchargeable ici" size="original" class="left"}}.

""<div class="lead">""
     ""<span style="color:#EEBA04;">4)   Déclaration de l'association à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son siège social</span>""""</div>""

Pour **acquérir la personnalité morale et la capacité juridique**, l’association est tenue de **se déclarer** auprès des services administratifs compétents.
//La personnalité morale confère à l’association** des droits et des obligations** et la capacité juridique lui permet d’exercer ses **droits** (ester en justice, recevoir des dons, etc.).//

**Comment faire sa déclaration ?**

Il vous faut adresser les statuts accompagnés des formulaires Cerfa n° 13973*03 et Cerfa n° 13971*03 [[https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19467 téléchargeables ici]], aux services préfectoraux compétents.
Une fois le dossier complet transmis, un récépissé, à conserver avec soin, est délivré dans un délai de 5 jours par l’autorité qui a enregistré la déclaration.
Sur ce récépissé [[https://www.creer-son-association.com/associations-faut-il-faire-une-demande-de-kbis/ figure le numéro RNA (composé de la lettre W suivie de 9 chiffres)]], aussi appelé « numéro de dossier » par l’administration. Ce n’est autre que le **numéro d’immatriculation de l’association** au sein du Répertoire national des associations (RNA).

""<div class="lead">""
     ""<span style="color:#EEBA04;">5)   Publication au Journal officiel</span>""""</div>""

La publication au **Journal Officiel des Associations et Fondation d'Entreprise** (JOAFE) matérialise l’acquisition officielle, par l’association, de la **capacité juridique**.
Il faut transmettre votre demande à la **Direction des journaux officiels des services préfectoraux**. Il faut compter un __délai d’un mois__ avant que la déclaration ne paraisse dans le JOAFE. 
Il faut savoir que la publication au Journal officiel est **payante**. **Son coût dépendant de la taille de la déclaration** estimée en nombre de caractères :
•	Jusqu’à 1000 caractères : **44 €**.
•	Plus de 1000 caractères : **150 €**.
Après la publication au JOAFE, la facture est envoyée par la Direction de l’information légale et administrative (Dila) à l’adresse de gestion de l’association.

""<div class="lead">""
     ""<span style="color:#EEBA04;">6)   Demande de numéro de SIREN</span>""""</div>""

Si l’association emploie des salariés ou si elle souhaite bénéficier de subventions publiques, vous devez effectuer son immatriculation au **Répertoire des entreprises et établissements (SIREN) gérés par l’INSEE.**

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